v-sim-common 3.6.0-2 / usr / share / doc / v-sim-doc / licence.fr.txt

                CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL
                ===========================================


Avertissement
-------------

Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation  entre
ses auteurs afin que le respect  de  deux  grands  principes  préside  à  sa
rédaction :
   - d'une part, sa conformité au droit français, tant au regard du droit de
     la responsabilité civile que du droit de la  propriété  intellectuelle
     et de la protection qu'il offre aux auteurs et titulaires  des  droits
     patrimoniaux sur un logiciel.
   - d'autre part, le respect des principes de diffusion des logiciels
     libres : accès au code  source, droits étendus conférés aux
     utilisateurs.

Les auteurs de la cette licence CeCILL (Ce : CEA, C : CNRS, I : INRIA, LL :
Logiciel Libre) sont :

Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public  de  caractère
scientifique technique et industriel, dont le siège est situé 31-33  rue  de
la Fédération, 75752 PARIS cedex 15.

Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public  à
caractère scientifique et technologique, dont  le  siège  est  situé  3  rue
Michel-Ange 75794 Paris cedex 16.

Institut National de Recherche en Informatique  et  en  Automatique - INRIA,
établissement public à caractère  scientifique  et  technologique,  dont  le
siège est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le  Chesnay
cedex.


PREAMBULE
---------

Ce contrat est  une  licence  de  logiciel  libre  dont  l'objectif  est  de
conférer aux utilisateurs la liberté de modification  et  de  redistribution
du logiciel régi par cette licence dans le cadre d'un  modèle  de  diffusion
« open source » fondée sur le droit français.

L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la  charge  des
utilisateurs afin de  préserver  ce  statut  au  cours  des  redistributions
ultérieures.

L'accessibilité au code source et les droits de copie,  de  modification  et
de redistribution qui en découlent ont pour  contrepartie  de  n'offrir  aux
utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser  sur  l'auteur  du
logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants  successifs
qu'une responsabilité restreinte.

A cet égard  l'attention  de  l'utilisateur  est  attirée  sur  les  risques
associés  au  chargement,  à  l'utilisation,  à  la  modification  et/ou  au
développement et à la  reproduction  du  logiciel  par  l'utilisateur  étant
donné sa spécificité de logiciel  libre,  qui  peut  le  rendre  complexe  à
manipuler et qui le réserve donc à des développeurs  et  des  professionnels
avertis  possédant  des  connaissances   informatiques   approfondies.   Les
utilisateurs sont donc invités à charger et tester l'adéquation du  Logiciel
à leurs besoins dans des conditions  permettant  d'assurer  la  sécurité  de
leurs systèmes et ou de leurs données et, plus  généralement,  à  l'utiliser
et l'exploiter dans les même conditions de sécurité. Ce  contrat  peut  être
reproduit et diffusé librement, sous réserve  de  le  conserver  en  l'état,
sans ajout ni suppression de clauses.

Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le  titulaire
des droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux  dispositions
qu'il  contient.


Article 1er - DEFINITIONS
-------------------------

Dans ce contrat, les termes suivants,  lorsqu'ils  seront  écrits  avec  une
lettre capitale, auront la signification suivante :

Contrat : désigne le présent contrat de licence,  ses  éventuelles  versions
postérieures avenants et annexes.

Logiciel : désigne le logiciel sous sa forme de Code  Objet  et/ou  de  Code
Source et le cas échéant sa documentation,  dans  leur  état  au  moment  de
l'acceptation du Contrat par le Licencié.

Logiciel Initial : désigne  le Logiciel sous sa forme de Code Source  et  de
Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état au  moment  de
leur première diffusion sous les termes du Contrat.

Logiciel  Modifié :  désigne  le  Logiciel  modifié   par   au   moins   une
Contribution.

Code  Source :  désigne  l'ensemble  des  instructions  et  des  lignes   de
programme du Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en  vue  de  modifier
le Logiciel.

Code Objet : désigne les fichiers binaires issus de la compilation  du  Code
Source.

Titulaire : désigne le détenteur des droits  patrimoniaux  d'auteur  sur  le
Logiciel Initial.

Licencié(s) : désigne le ou les utilisateur(s) du Logiciel ayant accepté  le
Contrat.

Contributeur : désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.

Concédant : désigne le  Titulaire  ou  toute  personne  physique  ou  morale
distribuant le Logiciel sous le Contrat.

Contributions :   désigne   l'ensemble   des   modifications,   corrections,
traductions, adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées  dans  le
Logiciel par tout Contributeur, ainsi que les Modules Statiques.

Module :  désigne  un  ensemble  de  fichiers   sources   y   compris   leur
documentation qui,  une  fois  compilé  sous  forme  exécutable,  permet  de
réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux fournis  par
le Logiciel.

Module  Dynamique :  désigne  tout  Module,  créé   par   le   Contributeur,
indépendant du Logiciel, tel que ce Module et le Logiciel  sont  sous  forme
de deux exécutables indépendants qui s'exécutent dans un espace  d'adressage
indépendant, l'un appelant l'autre au moment de leur exécution.

Module Statique : désigne tout Module créé par le  Contributeur  et  lié  au
Logiciel par un lien statique rendant  leur code  objet  dépendant  l'un  de
l'autre. Ce Module et le Logiciel auquel il est lié, sont  regroupés  en  un
seul exécutable.

Parties : désigne collectivement le Licencié et le Concédant.

Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.


Article 2 - OBJET
-----------------

Le Contrat a pour objet la concession par le  Concédant  au  Licencié  d'une
Licence non exclusive,  transférable  et  mondiale  du  Logiciel  telle  que
définie ci-après à l'article 5 pour toute la durée de protection des  droits
portant sur ce Logiciel.


Article 3 - ACCEPTATION
-----------------------

3.1. L'acceptation par  le  Licencié  des  termes  du  Contrat  est  réputée
acquise du fait du premier des faits suivants :
-  (i)  le  chargement  du  Logiciel  par  tout   moyen   notamment   par
   téléchargement à partir d'un  serveur  distant  ou  par  chargement  à
   partir d'un support physique ;
- (ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des  droits
  concédés par le Contrat.

3.2. Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement  relatif
aux spécificités  du  Logiciel,  à  la  restriction  de  garantie  et  à  la
limitation à un  usage  par  des  utilisateurs  expérimentés  a  été  mis  à
disposition du Licencié préalablement à son acceptation telle que définie  à
l'article  3.1  ci  dessus   et  le  Licencié  reconnaît   en   avoir   pris
connaissances.


Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
--------------------------------------

4.1. ENTREE EN VIGUEUR

Le Contrat entre en vigueur à la date de son  acceptation  par  le  Licencié
telle que définie en 3.1.

4.2. DUREE

Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale  de  protection
des droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.


Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
---------------------------------------

Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits  suivants  sur  le
Logiciel pour toutes destinations et pour  la  durée  du  Contrat  dans  les
conditions ci-après détaillées.

Par ailleurs, le Concédant concède au Licencié à titre gracieux  les  droits
d'exploitation du ou des brevets qu'il  détient  sur  toute  ou  partie  des
inventions implémentées dans le Logiciel.

5.1. DROITS D'UTILISATION

Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant  aux
domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte :
- la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie
  par tout moyen et sous toute forme.
- le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel
  sur tout support.
- la  possibilité  d'en  observer,  d'en  étudier,  ou  d'en  tester  le
  fonctionnement afin de déterminer les idées et principes qui sont à la
  base de n'importe quel élément de ce Logiciel ; et  ceci,  lorsque  le
  Licencié  effectue  toute  opération   de   chargement,   d'affichage,
  d'exécution, de transmission ou de stockage du Logiciel qu'il  est  en
  droit d'effectuer en vertu du Contrat.

5.2. DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS

Le droit  d'apporter  des  Contributions  comporte  le  droit  de  traduire,
d'adapter, d'arranger ou d'apporter toute autre modification du Logiciel  et
le droit de reproduire le Logiciel en résultant.

Le Licencié est autorisé à apporter  toute  Contribution  au  Logiciel  sous
réserve de mentionner, de façon explicite, son  nom  en  tant  qu'auteur  de
cette Contribution et la date de création de celle-ci.

5.3. DROITS DE DISTRIBUTION ET DE DIFFUSION

Le droit de distribution et de diffusion  comporte  notamment  le  droit  de
transmettre et de  communiquer le Logiciel au public  sur  tout  support  et
par tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché  à  titre  onéreux
ou gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies du Logiciel,  modifié  ou
non, à des tiers dans les conditions ci-après détaillées.

5.3.1. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION

Le Licencié est autorisé à redistribuer des copies conformes du Logiciel,
sous forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette
redistribution respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et
soit accompagnée :
- d'un exemplaire du Contrat,
- d'un  avertissement  relatif  à  la  restriction  de  garantie  et  de
  responsabilité du Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel  est  redistribué,  le
Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder facilement au  Code  Source
complet du Logiciel en indiquant les modalités d'accès,  étant  entendu  que
le coût additionnel d'acquisition du Code Source ne  devra  pas  excéder  le
simple coût de transfert des données.

5.3.2. REDISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE

Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, les conditions  de
redistribution du Logiciel Modifié sont alors soumises à  l'intégralité  des
dispositions du Contrat.

Le Licencié est autorisé à redistribuer le Logiciel Modifié, sous  forme  de
Code Source ou de Code Objet, à condition que cette redistribution  respecte
les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée :
- d'un exemplaire du Contrat,
- d'un  avertissement  relatif  à  la  restriction  de  garantie  et  de
  responsabilité du  concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
et que, dans  le  cas  où  seul  le  Code  Objet  du  Logiciel  Modifié  est
redistribué, le Licencié permette aux futurs Licenciés d'accéder  facilement
au Code Source complet  du  Logiciel  Modifié  en  indiquant  les  modalités
d'accès, étant entendu que le coût additionnel d'acquisition du Code  Source
ne devra pas excéder le simple coût de transfert des données.

5.3.3. redistribution des MODULES DYNAMIQUES

Lorsque le Licencié a  développé  un  Module  Dynamique  les  conditions  du
Contrat ne s'appliquent pas à ce Module Dynamique, qui peut  être  distribué
sous un contrat de licence différent.

5.3.4. COMPATIBILITE AVEC LA LICENCE GPL

Dans le cas où le Logiciel, Modifié ou non, est intégré  à  un  code  soumis
aux dispositions de la licence GPL, le Licencié est autorisé à  redistribuer
l'ensemble sous la licence GPL.

Dans le cas où le Logiciel Modifié intègre un code soumis  aux  dispositions
de la licence GPL, le Licencié  est  autorisé  à  redistribuer  le  Logiciel
Modifié sous la licence GPL.


Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
------------------------------------

6.1. SUR LE LOGICIEL INITIAL

Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel  Initial.
Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des  conditions
dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre  et  nul  autre
n'a la faculté de  modifier  les  conditions  de  diffusion  de  ce Logiciel 
Initial.

Le  Titulaire  s'engage  à maintenir la diffusion du  Logiciel initial  sous
les  conditions du Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.

6.2. SUR LES CONTRIBUTIONS

Les droits de propriété intellectuelle sur les Contributions  sont  attachés
au titulaire de droits patrimoniaux désignés par la législation applicable.

6.3. SUR LES MODULES DYNAMIQUES

Le Licencié ayant développé un Module Dynamique est titulaire des droits  de
propriété intellectuelle sur ce Module Dynamique et reste libre du choix  du
contrat régissant sa diffusion.

6.4. DISPOSITIONS COMMUNES

6.4.1. Le Licencié s'engage expressément :
- à ne pas supprimer ou modifier de quelque  manière  que  ce  soit  les
  mentions de propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
- à  reproduire  à   l'identique   lesdites   mentions   de   propriété
  intellectuelle sur les copies du Logiciel.

6.4.2. Le Licencié  s'engage  à  ne  pas  porter  atteinte,  directement  ou
indirectement, aux droits de propriété  intellectuelle  du  Titulaire  et/ou
des Contributeurs et à prendre, le cas échéant, à l'égard de  son  personnel
toutes les mesures nécessaires pour assurer le respect des  dits  droits  de
propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.


Article 7 - SERVICES ASSOCIES
-----------------------------

7.1. Le Contrat n'oblige en aucun cas  le  Concédant  à  la  réalisation  de
prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.

Cependant le Concédant reste libre de proposer  ce  type  de  services.  Les
termes et conditions d'une telle  assistance  technique  et/ou  d'une  telle
maintenance seront alors déterminés  dans  un  acte  séparé.  Ces  actes  de
maintenance  et/ou  assistance   technique   n'engageront   que   la   seule
responsabilité du Concédant qui les propose.

7.2. De  même,  tout  Concédant  est  libre  de  proposer,  sous  sa   seule
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que  lui,  lors
de la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce,  dans  les
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les  modalités  financières  de
son application feront l'objet d'un acte séparé entre  le  Concédant  et  le
Licencié.


Article 8 - RESPONSABILITE
--------------------------

8.1. Sous réserve  des  dispositions  de  l'article  8.2,  si  le  Concédant
n'exécute pas tout ou partie des  obligations  mises  à  sa  charge  par  le
Contrat, le Licencié a la faculté, sous  réserve  de  prouver  la  faute  du
Concédant concerné, de solliciter la réparation du  préjudice  direct  qu'il
subit et dont il apportera la preuve.

8.2. La responsabilité du Concédant est  limitée  aux  engagements  pris  en
application du Contrat et ne saurait être  engagée
en raison  notamment :(i)  des  dommages  dus  à  l'inexécution,  totale  ou
partielle, de ses obligations par le Licencié, (ii) des dommages directs  ou
indirects découlant de l'utilisation ou des performances du  Logiciel  subis
par le Licencié lorsqu'il s'agit d'un professionnel utilisant le Logiciel  à
des fins professionnelles et  (iii)  des  dommages  indirects  découlant  de
l'utilisation ou des  performances  du  Logiciel.  Les  Parties  conviennent
expressément que tout préjudice financier ou commercial (par  exemple  perte
de données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle  ou
de commandes, manque à gagner,  trouble  commercial  quelconque)  ou   toute
action dirigée contre  le  Licencié  par  un  tiers,  constitue  un  dommage
indirect et n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.


Article 9 - GARANTIE
--------------------

9.1. Le   Licencié   reconnaît   que   l'état   actuel   des   connaissances
scientifiques et techniques au moment de la mise en circulation du  Logiciel
ne permet pas d'en tester et d'en vérifier toutes  les  utilisations  ni  de
détecter l'existence d'éventuels défauts.  L'attention  du  Licencié  a  été
attirée  sur  ce  point  sur  les  risques   associés   au   chargement,   à
l'utilisation, la modification et/ou au développement et à  la  reproduction
du Logiciel qui sont réservés à des utilisateurs avertis.

Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler,  par  tous  moyens,
l'adéquation du  produit  à  ses  besoins,  son  bon  fonctionnement  et  de
s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.

9.2. Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder  l'ensemble
des droits attachés au Logiciel (comprenant notamment  les  droits  visés  à
l'article 5).

9.3. Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni  « en l'état » par  le
Concédant sans autre garantie,  expresse  ou  tacite,  que  celle  prévue  à
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa  valeur  commerciale,
son caractère sécurisé, innovant ou pertinent.

En particulier, le Concédant ne garantit pas  que  le  Logiciel  est  exempt
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera  compatible  avec
l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle  ni  qu'il  remplira
les besoins du Licencié.

9.4. Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse  ou  tacite,  que  le
Logiciel  ne  porte  pas  atteinte  à  un  quelconque  droit  de   propriété
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un  logiciel  ou  sur  tout
autre droit de propriété. Ainsi,  le  Concédant  exclut  toute  garantie  au
profit du Licencié contre les actions en  contrefaçon  qui  pourraient  être
diligentées au  titre  de  l'utilisation,  de  la  modification,  et  de  la
redistribution du Logiciel. Néanmoins, si de telles  actions  sont  exercées
contre le Licencié,  le  Concédant  lui  apportera  son  aide  technique  et
juridique pour sa défense. Cette aide technique et juridique est  déterminée
au cas par cas entre le Concédant concerné et  le  Licencié  dans  le  cadre
d'un protocole d'accord. Le Concédant dégage toute  responsabilité  quant  à
l'utilisation de  la  dénomination  du  Logiciel  par  le  Licencié.  Aucune
garantie n'est apportée quant à l'existence de droits antérieurs sur le  nom
du Logiciel et sur l'existence d'une marque.


Article 10  - RESILIATION
-------------------------

10.1. En cas de manquement par  le  Licencié  aux  obligations  mises  à  sa
charge par le Contrat, le  Concédant  pourra  résilier  de  plein  droit  le
Contrat trente (30) jours après notification adressée au Licencié et  restée
sans effet.

10.2. Le Licencié  dont  le  Contrat  est  résilié  n'est  plus  autorisé  à
utiliser,  modifier  ou  distribuer  le  Logiciel.  Cependant,  toutes   les
Licences licences qu'il aura concédées antérieurement à  la  résiliation  du
Contrat resteront valides sous réserve  qu'elles  aient  été  effectuées  en
conformité avec le Contrat.


Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
----------------------------------

11.1. CAUSE EXTERIEURE

Aucune des Parties ne sera responsable  d'un  retard  ou  d'une  défaillance
d'exécution du Contrat qui serait dû à un  cas  de  force  majeure,  un  cas
fortuit  ou  une  cause  extérieure,  telle  que,  notamment,   le   mauvais
fonctionnement  ou  les   interruptions   du   réseau   électrique   ou   de
télécommunication, la paralysie du réseau liée à une  attaque  informatique,
l'intervention des autorités gouvernementales, les catastrophes  naturelles,
les dégâts des eaux, les tremblements de terre, le feu, les explosions,  les
grèves et les conflits sociaux, l'état de guerre.

11.2. Le fait, par l'une  ou  l'autre  des  Parties,  d'omettre  en  une  ou
plusieurs occasions de se  prévaloir  d'une  ou  plusieurs  dispositions  du
Contrat, ne pourra  en  aucun  cas  impliquer  renonciation  par  la  Partie
intéressée à s'en prévaloir ultérieurement.

11.3. Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure,  écrite  ou
orale, entre les Parties sur le même  objet  et  constitue  l'accord  entier
entre les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux  termes
du Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à  moins  d'être  faite  par
écrit et signée par leurs représentants dûment habilités.

11.4. Dans l'hypothèse où une  ou  plusieurs  des  dispositions  du  Contrat
s'avèrerait contraire à une loi ou  à  un  texte  applicable,  existants  ou
futurs, cette loi ou ce texte  prévaudrait,  et  les  Parties  feraient  les
amendements nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte.  Toutes
les autres dispositions resteront en vigueur.  De  même,  la  nullité,  pour
quelque raison que ce soit, d'une des dispositions  du  Contrat  ne  saurait
entraîner la nullité de l'ensemble du Contrat.

11.5. LANGUE

Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise. En  cas  de
divergence d'interprétation, seule la version française fait foi.


Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
------------------------------------------

12.1. Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies  de  ce
Contrat.

12.2. Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est  protégé  et
ne peut être modifié  que  par  les  auteurs  de  la  licence,  lesquels  se
réservent le droit  de  publier  périodiquement  des  mises  à  jour  ou  de
nouvelles versions du Contrat, qui possèderont chacune un  numéro  distinct.
Ces versions  ultérieures  seront  susceptibles  de  prendre  en  compte  de
nouvelles problématiques rencontrées par les logiciels libres.

12.3. Tout Logiciel diffusé sous une version donnée  du  Contrat  ne  pourra
faire l'objet d'une  diffusion  ultérieure  que  sous  la  même  version  du
Contrat ou  une  version  postérieure,  sous  réserve  des  dispositions  de
l'article 5.3.4.


Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
------------------------------------------------------

13.1. Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties  conviennent  de
tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à  se
produire par suite ou à l'occasion du Contrat.

13.2. A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter  de
leur survenance et sauf situation relevant d'une  procédure  d'urgence,  les
différends ou litiges seront portés par la Partie la plus  diligente  devant
les Tribunaux compétents de Paris.



                                                      Version 1 du 21/06/2004